Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site artcollomp.com, édité par André Collomp. En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24, sous réserve de maintenance ou d'incidents techniques indépendants de la volonté de l'éditeur. André Collomp ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site.

3. Services proposés

Le site présente l'activité d'expert en antiquités d'André Collomp et permet d'adresser une demande d'estimation d'objets anciens via un formulaire de contact. Les avis transmis en réponse à une demande sur photo sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme : une évaluation définitive nécessite un examen direct de l'objet.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes via le formulaire de contact, à ne transmettre aucun contenu illicite, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à sa sécurité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo) est protégé et reste la propriété exclusive d'André Collomp, conformément aux mentions légales.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google, Instagram, WhatsApp). André Collomp n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Responsabilité

André Collomp met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir l'absence d'erreurs. La responsabilité d'André Collomp ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

André Collomp se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon.